J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0501080A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2005, et à compter du 20 août 2005, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

« M. Bouard (Roger), au 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône) »,

Par :

« M. Fiaschetti (Gérard), au 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».